Conditions générales de vente des CDs
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la communauté des moniales dominicaines de Notre-Dame de Beaufort et de son client dans le cadre de la vente des CD de chants.
Toute prestation accomplie par la communauté des moniales dominicaines de Notre-Dame de Beaufort implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. La communauté des moniales dominicaines de Notre-Dame de Beaufort s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par chèque, par virement bancaire ou via Paypal et l’envoi de la commande se fait à sa réception.
Clause n° 4 : Livraison
La livraison est effectuée par envoi postal. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
Clause n° 5 : Protection des données
Depuis le 25 mai 2018, le « Règlement Général pour la Protection des Données » est entré en vigueur. Il garantit aux citoyens européens la bonne utilisation de leurs données personnelles par des Tiers.
Vos données sont utilisées à des fins de gestion de commande et pour répondre à votre demande. Elles peuvent également être utilisées pour vous informer sur l’actualité de la communauté des moniales dominicaines de Notre-Dame de Beaufort ou faire appel à votre générosité.
La communauté des moniales dominicaines de ND de Beaufort protège vos données et en reste la seule propriétaire. Vos données ne sont ni vendues à des Tiers ni échangées. La communauté des moniales dominicaines de ND de Beaufort les conserve pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.
Sachez également que vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données pour leur rectification ou leur effacement, en contactant la communauté des moniales dominicaines de ND de Beaufort par courrier à :
Monastère des dominicaines
Notre-Dame de Beaufort
3, allée du Château
35540 Plerguer